CGV

Article 1- Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues par Les Loisirs Créatifs de Bérénice via sa boutique en ligne sur l’enseigne « Emma Scrap » et ses clients, toute personne s’inscrivant sur la boutique Emma Scrap.

Les Loisirs Créatifs de Bérénice dirigé par Emma Lira se réservent le droit de les modifier à tout moment. Les présentes CGV sont réputées connues et acceptées par tous les Clients passant une commande.

Article 2 – Prix

Les prix facturés sont ceux indiqués sur la Boutique Emma Scrap au moment de l’enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

La TVA n’est pas applicable.

Article 3 – Conditions de Paiement

Vous pouvez effectuer vos paiements soit par carte bancaire, PayPal, Chèque ou virement bancaire.

1 – Paiement par Carte Bancaire

Notre offre de paiement par carte bancaire  est possible grâce à la plateforme de paiement Mollie. Toutes vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, etc.) ne transitent pas par notre intermédiaire. Les paiements font l’objet d’un système de sécurisation.

2 – Paiement par PayPal

Si vous disposé d’un compte PayPal, vous pourriez payer vos commandes rapidement en toute sécurité en indiquant votre adresse émail et votre mot de passe. PayPal crypte et protège vos coordonnées bancaires.

3 – Paiement par Chèque

Nous acceptons les chèques pour le règlement de vos commandes.

Le temps de traitement des commandes payés par chèque sera plus long. Le temps de nous adresser votre chèque, être encaissé et attendre d’avoir les fonds sur notre compte bancaire. Jusqu’au 7 jours ouvrés. Après ce délais votre commande sera annulée.

4 – Paiement par Virement Bancaire

Nous acceptons le règlement de votre commande par virement bancaire.

Le temps de traitement des commandes payés par Virement Bancaire sera plus long. Il faut compter de 3 a 5 jours ouvrés pour l’arrivage du virement sur notre compte bancaire. Passé ce délai votre commande sera annulée.

Lors de périodes de réduction ou promotions, certains modes de paiement comme le chèque ou les virements bancaires ne seront pas disponibles.

Les factures sont payables sans escompte.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l’échéance indiquée sur la facture, Les Loisirs Créatifs de Bérénice se réserve le droit d’exiger de plein droit le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.

Article 4 – Commandes en ligne :

Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes CGV dès lors qu’il a cliqué sur le bouton  » Valider votre commande « .

Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l’affichage de l’écran de confirmation et ne deviendra définitive qu’après validation d’Emma Lira par l’envoi d’un mail d’accusé d’acceptation de la Commande. Emma Lira se réserve le droit de vérifier toutes les commandes et rectifié s’il y a un erreur de prix, poids ou de stock, dans ce cas la commande sera annulé.

Emma Lira se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l’échéance de tout somme due par le Client. Nous acceptons les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des articles vendus sur le Site, sur la page d’information relative à chaque Produit.

 

Article 5 – Livraison

La livraison calculée sur notre boutique de manière automatique est limitée à la France Métropolitaine. Si vous résidait dans un autre pays, merci de nous contacter pour vous calculer les frais de port selon les poids et volume de votre commande.

Les délais de préparation de la commande et livraison sont estimés entre 3 et 7 jours, ces délais commencent à courir à partir de la date figurant sur l’accusé d’expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans aucun engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.

Les livraisons auront lieu lundi et jeudi dans la matinée sans engagement d’horaire précis.

Toutes les commandes seront envoyées en lettre suivi, si ça ne dépasse pas 3 cm d’épaisseur et 1 kg de poids.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 70 euros UNIQUEMENT pour une Livraison par Mondial Relay pour les envois vers la France et Belgique. Pas de frais de port gratuit même si commande de 70 euros avec l’utilisation de codes promo.

En cas de perte de votre commande envoyé en Lettre suivi par la Poste aucun remboursement ni renvoi ne peut être effectué en raison de non-indemnisation de ce type d’envois par la Poste.

En cas de perte d’un colis colissimo, après confirmation de perte de la poste, l’assurance de la poste couvre selon le poids jusqu’au 23€ par kilo. Le montant est déterminé par la poste.

Si perte d’un colis envoyé par Mondial Relay et après confirmation de perte de la part de Mondial Relay, nous procèderons au remboursement de la commande à l’exception des frais de port. Montant maximum de remboursement 25€ montant d’indemnité couvert par mondial relay, dans un délai de 15 jours.

Article 6 – Retour

Si un produit livré ne correspond pas aux attentes du Client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :

* Le Client dispose d’un délai de quinze jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du Produit concerné

* L’usage du droit de retour s’exerce librement.

* S’il le désire, le Client peut signaler son retour soit en remplissant le formulaire de contact accessible en ligne ( section  » Contactez nous ! »), soit en envoyant un email à : scraptoutsimplement@gmail.com  Dans ce cas de figure, Emma Lira communique alors au client une référence dossier afin de faciliter le suivi de la procédure ;

* Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine. L’article doit être en état de commercialisation.

* Les frais d’emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du Client.

Au choix du Client et après validation il sera procédé :

– à un échange du Produit, s’il est en stock

– ou au remboursement du Client.

– ou à l’émission d’un avoir.

Le respect de la présente procédure est pour Les Loisirs Créatifs de Bérénice, une condition essentielle à la validation d’un retour.

Pour les remboursement en cas de rupture de stock au moment de la livraison, elle se fera uniquement par chèque et un délais de 15 jours.

Article 7 – Garanties

Les Clients de Les Loisirs Créatifs de Bérénice bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Cette garantie couvre, au choix d’Emma Lira, le remplacement du produit concerné par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou le remboursement du Client. Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :

– lorsque les articles concernés sont assortis d’une date limitée d’utilisation / de consommation

– lorsque l’article a fait l’objet d’une usure normale ou

– d’une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit

– transformation du Produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.

Emma Lira s’engage à envoyer la commande du Client en bon état et avec l’emballage convenable et lui fournir les informations de suivi de sa commande.

Nous ne sont pas responsables de la perte du colis par le transporteur ou de son dégradation pendant le transport. Si le colis arrive abimé chez le Client, il est fort conseillé que le Client vérifie son état et contenu en présence du livreur. En cas de livraison par Mondial Relay, un constat doit être fait au relais choisi par le Client en présence du personnel.

 

Article 8 – Responsabilité

Les Loisirs Créatifs de Bérénice ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations à l’occasion d’un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d’incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d’exportations ou d’importations, d’inondation, d’incendie ou d’interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.

Les descriptions des articles présentées sur Emma Scrap sont issues des informations données par les fabricants. Les couleurs peuvent varier en fonction de votre écran. Nous ne sont pas responsables de la différence de couleurs ou tonalités des articles livrés.

Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 9 – Informatique et Libertés

Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et le règlement européen 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en application depuis le 25 mai 2018.

La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression,  de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email scraptoutsimplement@gmail.com. En nous indiquant vos noms, prénom, adresse électronique. Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son autorisation sur le Site.

Article 10- Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.