Mentions Légales
Emma Scrap est une EI représentée par Mr Johan Barthas
SIREN 947769956
Adresse : 18 rue de la graviere – 81100 Castres
Email: emmascrap81@gmail.com
CGV
Article 1- Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues par Emma Scrap via sa boutique en ligne sur l’enseigne « Emma Scrap » et ses clients, toute personne s’inscrivant sur la boutique Emma Scrap.
Emma Scrap dirigé par Johan Barthas se réservent le droit de les modifier à tout moment. Les présentes CGV sont réputées connues et acceptées par tous les Clients passant une commande.
Article 2 – Prix
Les prix facturés sont ceux indiqués sur la Boutique Emma Scrap au moment de l’enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
La TVA n’est pas applicable.
Article 3 – Conditions de Paiement
Vous pouvez effectuer vos paiements soit par carte bancaire, PayPal, Chèque ou virement bancaire.
1 – Paiement par Carte Bancaire
Notre offre de paiement par carte bancaire est possible grâce à la plateforme de paiement Mollie. Toutes vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, etc.) ne transitent pas par notre intermédiaire. Les paiements font l’objet d’un système de sécurisation.
2 – Paiement par PayPal
Si vous disposez d’un compte PayPal, vous pouvez payer vos commandes rapidement et en toute sécurité en indiquant votre adresse émail et votre mot de passe. PayPal crypte et protège vos coordonnées bancaires. Néanmoins, les frais demandés par PayPal étant élevés, une participation forfaitaire de 0.5€ est appliquée sur le total de votre commande.
3 – Paiement par Virement Bancaire
Nous acceptons le règlement de votre commande par virement bancaire.
Le temps de traitement des commandes payés par Virement Bancaire sera plus long. Il faut compter de 3 a 5 jours ouvrés pour l’arrivage du virement sur notre compte bancaire. Passé ce délai votre commande sera annulée. N’oubliez pas de nous envoyer un e-mail a emmascrap81@gmail.com pour nous confirmer votre virement bancaire.
Lors de périodes de réduction ou promotions, certains modes de paiement comme le chèque ou les virements bancaires ne seront pas disponibles.
Les factures sont payables sans escompte.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l’échéance indiquée sur la facture, Emma Scrap se réserve le droit d’exiger de plein droit le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.
Article 4 – Commandes en ligne :
Le montant minimum de commande est de 15€ hors frais de port.
Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes CGV dès lors qu’il a cliqué sur le bouton ” Valider votre commande “.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l’affichage de l’écran de confirmation et ne deviendra définitive qu’après validation d’Emma Lira par l’envoi d’un mail d’accusé d’acceptation de la Commande. Emma Lira se réserve le droit de vérifier toutes les commandes et rectifié s’il y a une erreur de prix, poids ou de stock, dans ce cas la commande sera annulée.
Emma Scrap se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l’échéance de tout somme due par le Client. Nous acceptons les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des articles vendus sur le Site, sur la page d’information relative à chaque Produit.
Article 5 – Livraison
La livraison calculée sur notre boutique de manière automatique est limitée à la France Métropolitaine et à la Belgique. Si vous résidez dans les DOM TOM ou autre pays, merci de nous contacter pour vous calculer les frais de port selon le poids et le volume de votre commande.
Les délais de préparation de la commande et livraison sont estimés entre 4 et 7 jours, ces délais commencent à courir à partir de la date figurant sur l’accusé d’expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans aucun engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 70€ UNIQUEMENT pour une livraison en Relay par Mondial Relay pour les envois vers la France Métropolitaine et la Belgique.
En cas de perte d’un colis colissimo, après confirmation de perte de la poste, l’assurance de la poste couvre selon le poids jusqu’à 23€ par kilo. Le montant est déterminé par la poste.
Si perte d’un colis envoyé par Mondial Relay et après confirmation de perte de la part de Mondial Relay, nous procèderons au remboursement de la commande à l’exception des frais de port. Montant maximum de remboursement 25€ qui est la montant d’indemnité couvert par Mondial Relay, dans un délai de 15 jours.
Tout remboursement sera fait par chèque au nom du client.
Article 6 – Retour
Si un produit livré ne correspond pas aux attentes du Client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :
* Le Client dispose d’un délai de quinze jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du Produit concerné
* L’usage du droit de retour s’exerce librement.
* S’il le désire, le Client peut signaler son retour soit en remplissant le formulaire de contact accessible en ligne ( section ” Contactez nous !”), soit en envoyant un email à : emmascrap81@gmail.com.
* Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine. L’article doit être en état de commercialisation.
* Les frais d’emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du Client.
Au choix du Client et après validation il sera procédé :
– à un échange du Produit, s’il est en stock
– ou au remboursement du Client.
– ou à l’émission d’un avoir.
Le respect de la présente procédure est pour Emma Scrap, une condition essentielle à la validation d’un retour.
Les avoirs sont valides 1 an.
Article 7 – Garanties
Les Clients d’Emma Scrap bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Cette garantie couvre, au choix de Johan Barthas, le remplacement du produit concerné par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou le remboursement du Client. Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :
– lorsque les articles concernés sont assortis d’une date limitée d’utilisation / de consommation
– lorsque l’article a fait l’objet d’une usure normale où
– d’une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit
– transformation du Produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.
Johan Barthas s’engage à envoyer la commande du Client en bon état et avec l’emballage convenable et lui fournir les informations de suivi de sa commande.
Nous ne sommes pas responsables de la perte du colis par le transporteur ou de sa dégradation pendant le transport. Si le colis arrive endommagé chez le Client, il est fort conseillé que le Client vérifie son état et contenu en présence du livreur. En cas de livraison par Mondial Relay, un constat doit être fait au relais choisi par le Client en présence du personnel. Contactez-nous par la suite.
Article 8 – Responsabilité
Emma Scrap ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations à l’occasion d’un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d’incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d’exportations ou d’importations, d’inondation, d’incendie ou d’interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.
Les descriptions des articles présentées sur Emma Scrap sont issues des informations données par les fabricants. Les couleurs peuvent varier en fonction de votre écran. Nous ne sommes pas responsables de la différence de couleurs ou tonalités des articles livrés.
Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.
Article 9 – Informatique et Libertés
Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et le règlement européen 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en application depuis le 25 mai 2018.
La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire par email emmascrap81@gmail.com. en nous indiquant vos noms, prénom, adresse électronique. Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son autorisation.
Article 10- Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, Emma Scrap s’engage à rechercher une solution amiable, à défaut, le client a la possibilité d’avoir un recours à un médiateur de la consommation. Nous avons signé une convention avec:
Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux